CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute correspondance à l’égard de H.L.2Z., se fera aux coordonnées ci-dessus énoncées.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site VAPEINDUSTRY*. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre H.L.2Z. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PREAMBULE :
La société H.L.2Z. est un grossiste en cigarettes électroniques, produits associés et e-liquides pour cigarette électronique.
Les termes ci-dessous auront, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, la signification suivante :
– «H.L.2Z. » désigne la société H.L.2Z. visée en tête des CGV;
– « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente ;
– « Client » désigne le client professionnel de la production ou de la fabrication ou de la distribution de produits cigarette électronique, produits associés et e-liquides souhaitant acheter un ou plusieurs Produit(s). S’il s’agit d’une personne physique, elle devra être âgée d’au moins 18 ans et être pleinement capable ;
– « Produit » désigne tout produit présenté à la vente sur le Site Internet ;
– « Site Internet » désigne le site internet vapeindustry.ma.
L’achat, auprès de H.L.2Z., de Produits disponibles sur le Site Internet :
– est réservé aux professionnels de la production ou de la fabrication ou de la distribution de produits cigarette électronique, produits associés et e-liquides et
– ne peut s’effectuer qu’en ligne et après connexion à un compte client préalablement créé sur le Site Internet par le Client et validé par H.L.2Z..
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CGV
Les CGV s’appliquent aux relations entre H.L.2Z. et le Client pour et à la suite de la passation d’une commande de Produit(s).
La passation d’une commande de Produit(s) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition unilatérale contraire et/ou particulière émanant du Client sera donc, à défaut d’acceptation formelle et écrite de H.L.2Z., inopposable à H.L.2Z. quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Le fait que H.L.2Z. ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dispositions des CGV.
ARTICLE 2 – CREATION DU COMPTE CLIENT
La création d’un compte client ne peut se faire qu’à condition que le Client fournisse à H.L.2Z. les informations suivantes :
– Nom et prénom qui seront rattachés au compte client ;
– Adresse de facturation qui sera utilisée pour l’émission de factures d’achat (cette dernière pourra être modifiée directement depuis le compte client après sa création) ;
– Adresse e-mail de contact sur laquelle seront envoyées les informations relatives au traitement des commandes ainsi que les factures d’achat ;
– Numéro ICE enregistré et validé.
Une fois le compte client obtenu, le Client s’engage à utiliser les données de connexion au compte client créé qui lui auront été fournies par H.L.2Z. pour passer toute commande de Produit(s). Le Client s’engage à ne pas communiquer ces données de connexion à des tiers.
H.L.2Z. pourra solliciter le Client à tout moment pour obtenir des informations sur sa personne (fourniture d’un Modèle J à jour, …).
H.L.2Z. se réserve le droit de désactiver un compte client validé, même après que le Client ait effectué une ou plusieurs commande(s) de Produit(s), sans avoir à se justifier (dans le cas par exemple d’un compte créé il y a plus de deux mois et n’ayant enregistré aucune commande).
Cependant, H.L.2Z. s’engage à en avertir préalablement le Client dans un délai raisonnable, et à livrer au Client l’ensemble des commandes fermes passées à la date de désactivation du compte client. En revanche, aucun préavis ne sera nécessaire avant la désactivation du compte, si celle-ci intervient du fait d’une faute du Client (ex : commande(s) impayée(s), informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, comportement du Client portant atteinte à l’image de marque de H.L.2Z. et/ou d’un (ou plusieurs) Produit(s), etc.).
ARTICLE 3 – COMMANDE DE PRODUIT(S)
Pour chaque Produit, une description est disponible en ligne, sur la page du Produit concerné, contenant les caractéristiques principales du Produit.
Pour accéder à la liste des Produits, aux barèmes de prix et pour pouvoir passer une commande, le Client doit être titulaire d’un compte client et se connecter à son espace client.
Pour être valable, toute commande de Produit(s) doit être effectuée sur le Site Internet et doit être passée par un Client.
Le montant minimum de commande sur le Site Internet est fixé à 500 MAD HT.
Toute commande est réputée ferme et définitive dès sa validation par le Client et l’acceptation des CGV par le Client.
La réception de la commande de Produit(s) est confirmée par H.L.2Z. par un e-mail adressé à l’adresse e-mail communiquée par le Client dans le formulaire de demande d’inscription (ou ultérieurement, si le Client a procédé à une modification notifiée par e-mail ou courrier à H.L.2Z.).
L’e-mail de confirmation adressé par H.L.2Z. le numéro de suivi du ou des colis (à titre indicatif) ainsi que les informations (type produit, quantité, mode de paiement sélectionné) et références de la commande (qui devront être rappelées par le Client dans tout échange qu’il aurait avec H.L.2Z. portant sur cette commande). Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de ces informations et devra porter à la connaissance de H.L.2Z. toute inexactitude avant l’envoi de la commande par H.L.2Z..
H.L.2Z. se réserve le droit d’annuler toute commande de Produit(s) dont les informations d’identification communiquées présentent des doutes sur leur sincérité, après en avoir averti le Client.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute demande de modification d’une commande de Produit(s) par le Client devra être adressée par e-mail à H.L.2Z. dans un délai de 24 heures à compter de la date de réception de la commande du Client par H.L.2Z., et dans tous les cas avant l’expédition des Produits par H.L.2Z..
H.L.2Z. se réserve le droit d’accepter ou refuser toutes les modifications demandées par le Client.
Toute modification apportée à une commande de Produit(s), à la demande du Client et acceptée par H.L.2Z., entraîne de plein droit l’annulation des conditions précédemment acceptées par le Client (en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison) ; les nouvelles conditions seront toutefois portées à la connaissance du Client avant qu’il ne valide la commande modifiée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS
L’expédition des Produits commandés sera effectuée seulement après le paiement intégral du montant de la commande par le Client. H.L.2Z. peut également l’expédition au paiement de factures antérieures échues et impayées par le Client, en tout ou partie, et plus généralement au règlement de toute somme due par le Client à H.L.2Z..
5.1 Délai de livraison des Produits
Le délai de livraison d’une commande de Produit(s) est considéré comme le moment qui sépare la date de validation de la commande par H.L.2Z., d’une part, de la mise à disposition de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client, d’autre part.
Les délais de livraison annoncés lors de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. H.L.2Z. s’engage à expédier le lendemain (exception faite des samedis, dimanches et jours fériés) toute commande validée et payée avant 18h00.
Ces délais sont valables pour toute commande passée dans les heures de bureau.
5.2 Transfert des risques
Les Produits sont vendus franco de port.
A compter du moment de leur expédition par H.L.2Z., les risques pesant sur les Produits sont transférés de H.L.2Z. au Client, que la commande de Produits soit transportée au Client par l’intermédiaire d’un tiers transporteur ou par le Client directement.
Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de Produit manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves motivées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours calendaires (hors jours fériés) qui suivent la réception des Produits, que le transport ait été effectué par H.L.2Z. ou par un transporteur tiers. Dans ce dernier cas, le Client adressera une copie de sa réclamation à H.L.2Z. pour information, dans les mêmes formes et délais.
ARTICLE 6 – VICE APPARENT ET DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, conformément à l’article 5 des CGV, les réclamations sur les vices apparents affectant les Produits et/ou sur la non-conformité des Produits (en quantité et/ou en qualité) par rapport à la commande effectuée ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par e-mail par le Client auprès de H.L.2Z. dans les huit (8) jours calendaires (hors jours fériés) suivant la livraison des Produits.
Il appartiendra au Client d’accompagner sa réclamation de toute justification quant à la réalité des vices ou défauts constatés (ex : photographies). H.L.2Z. pourra solliciter du Client tout complément d’information.
Le Client devra faciliter la constatation des vices ou défauts de conformité par H.L.2Z. en s’abstenant d’utiliser ou vendre les Produits en cause, le temps nécessaire à cette constatation par H.L.2Z.. Le Client devra également laisser à H.L.2Z. toute facilité pour porter remède à ces vices ou défauts.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits, dûment constaté par H.L.2Z. dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir à sa demande le remplacement gratuit des Produits en cause (sous réserve de stock suffisant) ou le remboursement des Produits en cause. En cas de demande de remboursement, les frais de retour des Produits viciés et de livraison des Produits de remplacement seront à la charge de H.L.2Z., le retour étant alors effectué selon les instructions de H.L.2Z. et après validation écrite des frais de retour par cette dernière.
ARTICLE 7 – GARANTIE
La marchandise bénéficie de la garantie légale relative aux vices cachés. Cette garantie est valable pendant une durée de 1 mois à compter de la date de facture.
Les défauts et détériorations provoqués par Client ou ses prestataires ou ses propres clients, notamment du fait du non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l’emballage, et/ou provoqués par l’usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, par des circonstances nuisibles au bon fonctionnement ainsi que par une modification du produit non prévue ni spécifiée par H.L.2Z., sont exclus de la garantie.
La garantie est également exclue pour les vices apparents pour lesquels sont appliquées les conditions de l’article 5 des CGV.
En cas de défaut d’entretien (entretien non-conforme ou absence d’entretien) la garantie sera totalement ou partiellement perdue, au choix de H.L.2Z..
La garantie visée au présent article 7 est consentie au seul bénéfice du Client, et ne sera donc pas applicable aux tiers (notamment aux personnes auxquelles les Produits en cause pourraient avoir été offerts ou revendus).
Les garanties visées aux présentes CGV sont les seules garanties consenties au Client, à l’exclusion de toute autre garantie commerciale ou légale.
Veuillez noter que le traitement des demandes de garantie prend entre 2 et 4 semaines. Ce délai dépend de divers facteurs, notamment, mais sans s’y limiter, du temps de réponse des fabricants et de la période de l’année. Merci de votre compréhension !
Rappel : la période de garantie des produits achetés sur notre site internet commence à la date d’achat, et s’étend sur un (1) mois. Nous vous rappelons que les produits retournés (aux frais du Client) sans leur emballage d’origine ne sont pas couverts par la garantie. Nous vous rappelons également que vous devez impérativement joindre une copie de la facture sur laquelle figurent les produits, ainsi qu’une note expliquant le problème que vous avez rencontré avec les produits. Nous vous remercions de votre compréhension !
ARTICLE 8 – PRIX
Compte tenu du nombre de références de Produits et de l’évolution très fréquentes des Produits et du marché concerné, les prix applicables à une commande sont ceux du tarif HT en vigueur le jour de la commande et indiqués pour chaque Produit sur le Site Internet ; les prix sont indiqués après connexion à l’espace client.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de transport, qui seront facturés en plus le cas échéant.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Toute commande de Produit(s) est payable intégralement à la commande.
Les paiements sont à effectuer par virement bancaire, par contre remboursement, par espèce ou par chèque. Pour les commandes validées par virement bancaire, celles-ci sont à régler dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter du moment où la validation a eu lieu. Si aucun paiement n’était reçu dans le délai imparti, une relance serait envoyée au Client, puis si aucune preuve de virement bancaire ni aucun paiement n’est reçu dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de l’envoi de la relance, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de paiement par virement, l’expédition des Produits ne sera effectuée par H.L.2Z. qu’une fois réception intégrale et définitive des fonds par H.L.2Z..
La facture sera transmise avec la commande.
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produit(s) d’une commande est subordonné au paiement par le Client de l’intégralité du prix de la commande concernée.
Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif et définitif du prix de la commande par H.L.2Z..
Tant que le paiement de la commande ne sera pas intervenu, le Client devra s’abstenir de revendre le Produit concerné et devra l’identifier dans ses stocks comme étant la propriété de H.L.2Z..
Le Client s’engage à faire assurer à ses frais le stock de Produits sous sa garde, dont H.L.2Z. a la propriété jusqu’au complet paiement de la commande.
ARTICLE 11 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Tous les produits commercialisés par H.L.2Z., sont destinés à la reproduction d’inhalation de fumée, à des fins strictement récréatives, et ne sauraient en aucun cas être considérés comme une méthode permettant à l’utilisateur final de réduire ou d’arrêter sa consommation de tabac et/ou de nicotine.
Le produit utilisé pour reproduire l’évaporation est à base de propylène glycol, de glycérine végétale, et d’arôme(s).
Étant donné qu’aucune étude scientifique n’a à ce jour été réalisée sur les effets secondaires, à court, moyen ou long terme, pouvant être liés à l’absorption de ces substances, le Client reconnaît utiliser et/ou revendre les produits vendus par H.L.2Z. sur sa pleine et entière responsabilité, H.L.2Z. ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de quelque problème sanitaire ou de santé, résultant d’une utilisation directe ou indirecte de ces produits, de l’un des clients de le Client.
Par ailleurs, le Client reconnaît que la réglementation applicable aux produits vendus par H.L.2Z. peut varier considérablement d’un pays à l’autre. Le Client est donc informé de ce que le Vendeur ne garantit que la conformité des produits à la réglementation applicable à leur livraison, leur vente et leur achat au Maroc au jour de la commande, hors indication claire du contraire. Dans l’hypothèse où le Client :
– aurait son domicile situé en dehors du Maroc ;
– et/ou souhaiterait que les produits soient expédiés en dehors du Maroc ;
– et/ou envisagerait de revendre les produits en dehors du Maroc ;
– et/ou envisagerait de faire, dans le cadre notamment d’une activité commerciale, toute utilisation des produits en dehors du Maroc ;
il devra vérifier la conformité des produits au droit applicable sur le territoire en cause. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-conformité des produits achetés par le Client à une réglementation autre que celle s’appliquant sur le territoire de la France ; le Client s’engage à indemniser entièrement, défendre, garantir et relever indemne H.L.2Z. de, et contre toutes les dépenses, amendes, procédures judiciaires et arbitrales, réclamations, pertes, obligations ou actions ainsi que contre tous dommages résultant de quelque façon que ce soit de la non-conformité des produits achetés par le Client à une autre réglementation que la réglementation française.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les relations entre le Client et H.L.2Z. liées aux Produits (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, leur achat, leur vente, leur revente, leur commercialisation, leur usage) sont soumises exclusivement au droit marocain.
Tout litige lié à la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou les conséquences de la cessation des CGV et ses actes subséquents (comme la vente de Produit(s)) sera soumis aux Tribunaux dont le siège de H.L.2Z. dépend.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les informations communiquées par le Client à H.L.2Z. à la création d’un compte client, sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, pour l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de la commande du Client.
En s’inscrivant sur le Site Internet, le Client s’engage à fournir à H.L.2Z. des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux CGV ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » et aux textes marocains, le Client dispose d’un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données le concernant.
Le Client peut à n’importe quel moment faire une demande auprès de H.L.2Z. afin de savoir quelles sont les informations dont H.L.2Z. dispose sur lui.
Le Client peut à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si le Client l’a accepté lors de son identification sur le Site Internet, des emails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires, lui seront envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques promotionnels de la part de H.L.2Z. à tout moment.
H.L.2Z. est le seul détenteur des informations concernant le Client. Aucune donnée financière (numéro de cartes bancaires, etc.) n’est conservée par H.L.2Z..
H.L.2Z. informera le Client, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Un message d’alerte demandera au Client, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies, ce que le Client pourra bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le Client.
(*) : Vapeindustry est une marque déposée.